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MENTIONS LÉGALES

www.idf1.fr - Mise à jour : le 1er avril 2011

 

 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.idf1.fr est édité et exploité par la société ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.041.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n°498 561 646, dont le siège social est situé au 7, rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 498 561 646.

Le directeur de publication du site internet www.idf1.fr est Monsieur Jean-Luc AZOULAY, en sa qualité de représentant légal de la société ENSEMBLE TV.

Le site internet www.idf1.fr est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le n°424 761 419, et dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman - 59100 ROUBAIX - FRANCE.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.idf1.fr ainsi que l’intégralité des éléments qui y sont reproduits ou représentés sont strictement protégés par le droit d’auteur et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.idf1.fr et/ou de l’un quelconque de ses éléments, en ce compris tout lien hypertexte vers la page d’accueil ou tout autre page du site internet, est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société ENSEMBLE TV / IDF1.

3. INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé par la société ENSEMBLE TV, via son site internet www.idf1.fr.

Concernant les informations et données à caractère personnel recueillies aux termes du formulaire d’inscription de la rubrique « Contactez-nous », ces informations sont destinées à assurer le bon fonctionnement desdits services et/ou la communication externe de la société ENSEMBLE TV / IDF1.

Concernant les informations et données à caractère personnel recueillies aux termes du formulaire d’inscription au « Club IDF1 », elles sont destinées à la gestion d’un fichiers de clients et de prospects conformément à la norme simplifiée n° 48 adoptée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (Délibération n°2005-112 du 7 Juin 2005).

En fonction des choix émis par l’utilisateur, les données et informations personnelles et nominatives le concernant, y compris son adresse électronique, peuvent être communiquées à des tiers partenaires commerciaux de la société ENSEMBLE TV et être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ce traitement automatisé de données personnelles et nominatives a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur s’engage à donner des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut écrire à ENSEMBLE TV / IDF1 par courrier électronique à l’adresse contact@idf1.fr ou par voie postale à l’adresse ENSEMBLE TV / IDF1 - 7, rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE, en indiquant ses nom, prénom et adresses électronique et postale. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

La société ENSEMBLE TV peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie enregistre des informations relatives à la visite et à la navigation de l’utilisateur sur le site internet www.idf1.fr. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.

 

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