Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée « JeanMarcMorandini.com », le Conseil constitutionnel a censuré, hier, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. En effet, il a été conclu que le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner. Je vais immédiatement appeler le service de presse de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, pour avoir des détails...