CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site internet www.idf1.fr - Mise à jour : le 1er avril 2011
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site Internet accessible à l’adresse www.idf1.fr, ci-après dénommé « le Site IDF1 ».
Le Site IDF1 est édité et exploité par la société ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.041.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n°498 561 646, dont le siège social est situé au 7, rue des Bretons – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE, ci-après dénommée « IDF1».
IDF1 propose des services gratuits destinés aux internautes utilisateurs du Site IDF1, ci-après dénommés « les Services ».
Les internautes utilisateurs du Site IDF1 sont ci-après dénommés « l’(ou les) Utilisateur(s) ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Site IDF1 et/ou de ses Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être par ailleurs complétées par des règles spécifiques propres à certains des Services du Site IDF1 et dont il est alors fait mention expresse aux Services concernés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par IDF1, afin de les adapter aux évolutions de l’exploitation du Site IDF1 ou de ses Services.
Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site IDF1 postérieurement à leur mise en ligne.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GĒNĒRALES D’UTILISATION
Toute utilisation du Site IDF1 et de ses Services s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le fait pour un Utilisateur d’accéder au Site IDF1 emporte l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que leur acceptation pleine et entière, sans réserve de quelque nature qu’elle soit.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site IDF1.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site IDF1 et de ses Services par l’Utilisateur.
3. INSCRIPTION AU SITE IDF1
L'accès à certains Services du Site IDF1, notamment les rubriques « Jeux », « Forum », « Club IDF1 » et « Contactez-nous » (sans que cette liste ne soit ni exhaustive, ni définitive), peut être conditionné à l’identification de l’Utilisateur, suivant la validation d’un formulaire d’inscription et l’utilisation d’un compte personnel de l’Utilisateur.
À l'occasion de son inscription, tout Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc…) qui feront l’objet d’un traitement, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Ces informations personnelles permettront ensuite d’identifier l’Utilisateur et de faciliter son accès aux Services.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, l’Utilisateur ne peut s’inscrire aux Services concernés sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale.
En conséquence, l’utilisation des Services par un Utilisateur mineur intervient sous la responsabilité du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale qui se porte(nt) garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, tout Utilisateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire et notamment, à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
Tout Utilisateur s’engage à communiquer les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. À défaut de réponse à ces questions, l’Utilisateur ne pourra valider son inscription.
À l’occasion de son inscription, chaque Utilisateur peut être amené à choisir un identifiant (nom d’utilisateur, pseudonyme, email etc…), ainsi qu’un code d’accès.
À cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’identifiant qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (notamment dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
IDF1 se réserve de ce chef le droit de refuser et/ou de solliciter la correction de l’adresse électronique ou de l’identifiant que l’Utilisateur aura communiqué. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, l’Utilisateur ne pourra compléter sa procédure d’inscription.
IDF1 confirme l’inscription de chaque Utilisateur par un courriel adressé à l’adresse électronique communiquée, rappelant notamment le code d’accès.
IDF1 ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison d’ordre technique (par exemple, un problème de connexion à Internet chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
4. CONFIDENTIALITĒ DES INFORMATIONS COMMUNIQUĒES
Les informations communiquées à IDF1 par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leur identifiant et code d’accès.
Toute connexion sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur identifié.
Il est également précisé que tout Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services intervenant sous son identifiant.
En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son code d’accès, tout Utilisateur s’engage à en informer immédiatement IDF1.
5. DISPONIBILITĒ DU SITE IDF1
IDF1 ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site IDF1 ou à ses Services.
IDF1 s’efforce de maintenir accessible le Site IDF1 et les Services qu’il propose. Néanmoins, IDF1 n’est pas tenu à aucune obligation à ce titre.
Ainsi, IDF1 peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site IDF1 ou à ses Services, notamment pour des raisons de maintenance, des raisons techniques ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, sans information préalable des Utilisateurs et sans que IDF1 ne puisse être tenue responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions.
IDF1 ne peut être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.
Par ailleurs, IDF1 ne saurait également être tenu responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site IDF1, du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, etc… .
6. RĒGLES ET USAGES DE CONDUITE À LA CHARGE DES UTILISATEUR
6.1. Règles et usages relatives à la consultation du Site IDF1 et/ou à l’utilisation de ses Services.
• Tout contenu diffusé par un Utilisateur via le Site IDF1 et ses Services (tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée) l’est sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.
Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à ce que le contenu ainsi diffusé, respecte les lois et réglementations en vigueur, notamment les droits des biens et des personnes et tous les droits de propriété intellectuelle.
Les informations fournies à IDF1 par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous sa seule responsabilité.
IDF1 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout contenu et/ou information, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'éventuelle erreur et/ou omission, de toute perte ou dommage consécutif à leur utilisation.
En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par son utilisation du Site IDF1 ou des Services.
• Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire promotion de tout bien, produit ou service, de quelque nature qu’ils soient.
• Les Utilisateurs ne doivent en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux Services.
• Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’IDF1, les Utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur consultation du Site IDF1 ou de leur participation à ses Services, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
- créer un lien hypertexte vers le Site IDF1,
- rédiger un résumé du contenu du site IDF1 ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet,
- créer des fichiers d'archives à partir du contenu,
- reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site IDF1,
- imiter le contenu du Site IDF1 à des fins autres que privées.
• En cas de non respect de ces règles et usages, IDF1 se réserve le droit d'exclure l’Utilisateur contrevenant et de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.
• IDF1 peut être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, IDF1 estime qu'une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de IDF1, de ses Utilisateurs ou du public.
6.2. Règles et usages dans les espaces publics des Services.
Les espaces publics mis à disposition par IDF1 (tels que chats, forums, blogs, sites de partage de contenus…) donnent aux Utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations.
IDF1 tient à rappeler dans ce cadre que les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces espaces publics.
En conséquence, IDF1 décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans ce cadre par les Utilisateurs.
Notamment :
• Les Utilisateurs s’engagent dans les espaces publics du Site IDF1, tel que le Forum, à ne pas proposer des liens, des messages, des images, des textes, des vidéos, des sons, des animations ou des programmes pouvant nuire à l'image d'IDF1 ou non conformes à la législation française.
• Dans ces espaces d’échanges du Site IDF1, les Utilisateurs sont libres de discuter de tous les sujets qui les intéressent, sous réserve du respect le plus strict des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d'autrui.
• les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services, notamment pour :
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs,
- transmettre tout message et/ou tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive : d'incitation et de provocation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ; de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; de révélation d'informations confidentielles et/ou portant atteinte à la vie privée ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et/ou d’injure ; ou encore de messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
- contrefaire et/ou manipuler tout identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services,
- transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque déposée, secret de fabrication…),
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à la pratique du « spamming », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation), ainsi que de proposer des produits et des services rémunérant un Utilisateur de manière directe ou indirecte,
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication,
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire, entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site IDF1, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site IDF1,
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation Générales,
- donner des informations pouvant renvoyer des Utilisateurs vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur et, notamment, serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle,
- se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation d’IDF1, de ses dirigeants, de ses animateurs et, plus généralement, de toutes personnes contribuant à l’activité d’IDF1 (invités, comédiens, journalistes, chroniqueurs etc…),
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
En cas de non respect de ces règles et usages, IDF1 se réserve le droit d'exclure l’Utilisateur contrevenant.
7. CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PARTENAIRES
Le Site IDF1 propose aux Utilisateurs d’accéder par son intermédiaire à des services édités par des tiers partenaires, suivant la mention d’adresses de sites Internet ou de liens hypertextes vers ces sites Internet.
Le Site IDF1 peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, icônes…) par lesquels, et suivant un clic, les Utilisateurs sont redirigés vers des sites Internet.
Ces sites Internet, leurs contenus et leurs services sont proposés en toute indépendance par les tiers partenaires, les annonceurs ou les éditeurs de ces services et ce, sous leur seule responsabilité.
IDF1 ne fournit aucune garantie quant à ces sites Internet tiers, notamment concernant leur accessibilité. IDF1 décline en outre toute responsabilité dans le cas où ces sites Internet tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces sites Internet tiers, leurs contenus et leurs services.
Tout Utilisateur accédant à des sites Internet tiers via le Site IDF1 est donc invité à prendre connaissance des conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits sites, ces conditions étant alors seules applicables.
IDF1 ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces sites Internet tiers.
En aucun cas, IDF1 n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la consultation de sites internet tiers.
8. DROITS DE PROPRIĒTĒ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site IDF1, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc… sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
En outre, il est notamment rappelé qu’IDF1 et IDF1.fr sont des marques déposées. En conséquence, il ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom IDF1 ou des termes comportant le mot IDF1, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d’IDF1
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’IDF1 et/ou des autres ayants droits, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
De même, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site IDF1 sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IDF1. À défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site IDF1.
Concernant tout contenu que l’Utilisateur transmet par tous moyens au Site IDF1 et quelque soit le Service utilisé pour ce faire, l’Utilisateur accorde à IDF1 une licence non-exclusive et gracieuse permettant à IDF1 de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de ce contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités d’IDF1 et /ou du Site IDF1 (comme par exemple par la création d'un " Best Of " des meilleurs contenus).
Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).
L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.
Si un Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, il est invité à contacter IDF1 de ce chef.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITĒS
Toute utilisation du Site IDF1, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
IDF1 ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site IDF1 soient exemptes de toute erreur ou défaut. Toutefois, IDF1 s’engage à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur le Site IDF1.
En conséquence, IDF1 ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations et dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces informations.
IDF1 dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par IDF1.
IDF1 n'offre aucune garantie en ce qui concerne le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la mise en ligne du Site IDF1 et/ou de chacun de ses Services, notamment en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises.
Par ailleurs, IDF1 ne pourra être tenue responsable du manque de performance et des modifications apportées au Site IDF1 ou à ses des Services, ainsi qu’aux logiciels employés ou téléchargés à partir du Site IDF1 ; de la perte de données résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses Services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau internet.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site IDF1 et/ou à ses Services soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à sa désinstallation. À défaut, IDF1 ne garantit pas l'accès au Site IDF1 et/ou à ses Services.
Enfin et de manière générale, l’Utilisateur garantit IDF1 contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
IDF1 rappelle à ce titre que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, IDF1 ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, et ce même si IDF1 a été informée de la potentialité de tels dommages.
10. NULLITĒ
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Télécharger les CGU du site en cliquant ici.
